Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Les amendements CL 8 et CL 9 se font écho, car leur association permet à la fois de répondre à l'exigence de répression, s'agissant de la consultation de sites jihadistes, et aux craintes du Gouvernement quant à la constitutionnalité d'une telle mesure. M. Bussereau et moi proposons, pour ce faire, deux garanties de proportionnalité : la première, avec l'amendement CL 8, consiste en une triple dérogation pour le journalisme, la recherche scientifique et l'enquête judiciaire ; la seconde, avec l'amendement CL 9 après l'article 2 ter, concerne les peines applicables à des personnes reconnues coupables du nouveau délit, dont nous proposons de retirer trois dispositions procédurales excessives au regard du principe de proportionnalité.

Ces deux amendements s'appuient sur les travaux du Conseil d'État relatifs au projet de loi déposé au printemps dernier ; ils permettraient d'éviter tout risque d'inconstitutionnalité.