Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 14 novembre 2012 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Kosciusko-Morizet :

Ces vidéos ignobles, je le répète, sont téléchargées en toute impunité et échangées dans les cours de récréation. Mon amendement ne prétend pas régler tous les problèmes, mais la législation sur les sites pédopornographiques et les travaux du Conseil d'État montrent que l'on peut avancer sans encourir le risque d'une annulation par le Conseil constitutionnel.

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