Intervention de Sébastien Denaja

Réunion du 14 novembre 2012 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja :

Peut-être Mme Kosciusko-Morizet pourrait-elle retirer son amendement, dont chacun s'accorde à dire qu'il poursuit des objectifs louables, et en présenter un nouveau lors de l'examen, lors de la réunion prévue par l'article 88 du Règlement, afin de lever les objections strictement juridiques soulevées par Mme la rapporteure.

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