Intervention de Manuel Valls

Réunion du 14 novembre 2012 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Manuel Valls, ministre de l'Intérieur :

Je ne reviendrai pas sur le fond ; quoi qu'il en soit, le Gouvernement ne veut prendre aucun risque constitutionnel.

La question du blocage de ces sites souvent basés à l'étranger doit être examinée de près et, s'il est vrai que leur consultation pose un vrai problème, nous devons tenir compte de cette priorité qu'est le renseignement, qui aujourd'hui se concentre majoritairement sur les administrateurs de ces sites. De fait, ce sont des centaines de consultations qu'il faut surveiller.

Encore une fois, je ne sous-estime pas les problèmes liés à ces consultations, notamment au regard de l'endoctrinement de jeunes adolescents. L'affaire Merah a d'ailleurs démontré l'influence funeste de ces sites et de ces images violentes.

Sans vouloir interférer dans les travaux de la Commission, je suis personnellement disposé à envisager toute solution juridiquement acceptable, telle qu'une mesure provisoire faisant l'objet d'une évaluation, d'ici à l'examen en séance. À défaut de constituer la panacée, cela permettrait de pointer un sujet auquel il nous faudra de toute façon réfléchir.

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