Intervention de Guillaume Larrivé

Les délais de traitement des dossiers par les commissions d'expulsion sont parfois des freins dirimants pour des procédures d'expulsion en urgence absolue. La version initiale du Gouvernement, qui consiste à réputer l'avis d'expulsion rendu une fois le délai expiré – quitte à ce que cette décision fasse l'objet d'un contrôle ex post par un juge –, me semble bien plus expédiente que votre proposition d'introduire cet aléa du « motif légitime ». En réalité, celui-ci se résumera à ce que la personne menacée d'expulsion voudra bien énoncer. Vous serez donc soumis, monsieur le ministre, au bon vouloir de la commission d'expulsion, ce qui freinera les procédures d'expulsion. Je défendrai donc en séance un amendement tendant à rétablir le texte initial du Gouvernement.