Intervention de Pascal Canfin

La Cour des Comptes a légitimement critiqué la façon dont l'État exerce sa tutelle sur l'Agence. Si vous le souhaitez, nous pourrons en discuter.

Lors d'un des premiers Conseil d'administration de l'AFD depuis l'alternance politique, au mois d'octobre, nous avons donc fait valider un nouveau cadre sectoriel en matière d'énergie. Pendant les trois prochaines années, six milliards d'euros seront investis dans ces priorités dont les deux premières sont, respectivement, les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique – en Afrique la déperdition est en effet colossale entre énergie produite et énergie consommée, ce qui entraîne des coûts financiers et environnementaux très importants.

Certaines entreprises bénéficiant des appels d'offres et des financements de l'AFD ne sont pas exemplaires quant à leurs responsabilités sociales et environnementales. A la fin de l'année au plus tôt, au mois de janvier au plus tard – j'en ai encore récemment parlé avec le directeur général de l'AFD, M. Dov Zerah –, nous bénéficierons systématiquement de deux avis avant d'engager les crédits de l'Agence : un avis financier - l'AFD étant une banque - sur la rentabilité, le retour économique, le risque ; et un second avis dit « développement durable », extra-financier, élaboré à partir de critères sociaux et environnementaux. Voilà une mesure, parmi d'autres que je pourrais éventuellement vous exposer, qui traduit l'engagement du Gouvernement à faire de notre politique publique de développement un exemple en termes de soutenabilité environnementale et sociale.

Quatrième et dernier mot-clé : dialogue.

Le Président de la République s'était engagé à organiser les Assises du développement lors de la Conférence des Ambassadeurs du 27 août. Elles sont ouvertes depuis deux jours et seront clôturées au mois de mars par le Président de la République et le Premier ministre. Notre idée est de débattre publiquement de la politique de développement, ce qui n'avait pas été le cas avec une telle ampleur depuis quinze ans. Vous êtes évidemment associés à cet exercice puisque dix députés et dix sénateurs participent aux cinq chantiers comprenant chacun trois tables rondes, ce qui vous donnera largement l'occasion de discuter des politiques de développement, de leur transparence, de leur efficacité, des modalités d'association avec les élus locaux ou les ONG, de leur articulation avec les OMD, du développement durable, de l'innovation. Tous ensemble, nous parviendrons à rénover notre politique. Nous avons commencé à le faire mais j'ai besoin de votre soutien afin de continuer à agir dans ce sens-là et d'inscrire dans le calendrier législatif la loi de programmation et d'orientation dont vous êtes demandeurs. C'est ainsi que l'on pourra assurer la prévisibilité de l'APD et de l'engagement budgétaire de la France comme le Président de la République l'avait promis durant sa campagne électorale.

Je ne reviens pas sur les enjeux budgétaires de l'APD que j'ai évoqués la semaine dernière en commission élargie mais il va de soi que je répondrai à vos questions, qu'elles concernent le 0,7 % ou la taxe sur les transactions financières par exemple.

Que faire de l'Union pour la Méditerranée ? Nous avons décidé de continuer à nous y impliquer et donc d'en conserver la structure, non toutefois pour qu'elle reste un outil diplomatique mais afin qu'elle devienne un outil permettant de cofinancer des projets co-structurants pour l'ensemble de la rive sud de la Méditerranée. Dans le contexte que chacun connaît, nous exerçons un lobbying auprès de l'Union européenne pour que les crédits de voisinage soient dédiés non seulement au pays de l'est de l'Europe mais pour les deux tiers à ceux du sud. Je crois pouvoir dire que l'ensemble des partis politiques français partage cette orientation stratégique, la majorité précédente ayant déjà oeuvré en ce sens. Nous nous y employons, quant à nous, dans le cadre de la négociation du « onzième FED » (Fonds européen de développement), nouveau programme pluriannuel qui engagera les crédits européens de 2014 à 2020.

Au-delà, nous avions pris l'engagement bilatéral, dans le cadre du partenariat de Deauville, de débloquer 2,7 milliards d'euros sur trois ans. A ce jour, 1,5 milliard d'euros environ ont été engagés. Nous respecterons nos engagements. Il est évidemment hors de question de ne pas soutenir les évolutions politiques des pays de la rive sud de la Méditerranée.

En outre, se posent les questions du périmètre géographique du partenariat de Deauville - puisque certains pays veulent le rejoindre – et de notre capacité, via l'AFD, à aller au-delà des actions accomplies en direction de la Tunisie et du Maroc puisque nous sommes à la limite du risque pays. D'un point de vue strictement bancaire et prudentiel, l'AFD ne le peut pas aujourd'hui mais nous devons réfléchir, dans une logique globale « post-printemps arabe » et non plus pays par pays, aux moyens d'augmenter la capacité d'engagement de l'Agence, par exemple à travers des garanties d'État.