Intervention de Pascal Canfin

Je vous remercie pour vos questions.

L'opposition des actions bi- et multilatérales relève du faux débat. Nous sommes un contributeur très important du Fonds mondial contre le sida. Quelle est notre capacité à en être l'opérateur sur le terrain ? De quelle capacité d'influence disposons-nous ? Plus précisément, quelle est notre capacité d'être l'opérateur d'UNITAID, qui relève du multilatéral français ? Quelle est notre capacité à peser sur l'action du FED, multilatéral européen, afin que l'opérateur des crédits « FED » soit l'AFD, ce qui relève cette fois de l'action bilatérale ?

Parce que la distinction entre le bi- et le multi- est en fait extrêmement poreuse, nous devons travailler à l'optimisation des différents objectifs. Le premier d'entre eux, dans le domaine multilatéral, est de peser sur les grandes orientations des différents fonds. A cette fin, il faut « mettre un ticket » faute de quoi nous nous excluons des cercles de discussions. Ensuite, si nous faisons preuve d'efficacité, nous pouvons peser sur l'ensemble des orientations et bénéficier d'un effet de levier très important.

Lorsque les opérateurs multilatéraux financent des projets sur le terrain, il faut faire en sorte que nos opérateurs bilatéraux puissent capter une partie raisonnable de ces fonds. Dans ces cas-là, nous avons le double avantage d'avoir contribué à orienter l'ensemble de la politique en bénéficiant d'un effet de levier très important, sans perdre la visibilité conférée par un opérateur bilatéral. A nous d'être bons dans l'articulation entre les deux au lieu de les opposer !

Le FED n'est pas opérateur direct, une partie de ses projets étant mis en oeuvre par les agences bilatérales. Nous contribuons évidemment à le financer, mais l'AFD est également en mesure d'en capter les fonds. Si l'on raisonne en termes de pure visibilité nationale, nous devons faire porter notre effort sur l'articulation entre celui-ci et celle-là, ce que nous parvenons à faire en l'occurrence de façon satisfaisante, l'Italie considérant même que nous sommes en quelque sorte trop bons.

Je refuse donc toute logique d'opposition entre le bi- et le multi- et je préfère que l'on optimise les différents leviers que constituent ces outils.

S'agissant de l'urbanisation, je partage les diagnostics qui ont été posés. Nous sommes plutôt bien placés pour essayer d'apporter des solutions à la situation que connaissent les pays du sud. Deux types d'acteurs me semblent en l'occurrence déterminants : les collectivités locales et les entreprises.

Les collectivités locales, surtout les plus importantes, disposent en effet d'une expertise en matière d'urbanisme, de gestion des réseaux et sur quantité de thèmes liés à la métropolisation. Sans doute pourrions-nous réfléchir à une articulation entre les compétences de ces villes dans le cadre de la coopération décentralisée, et les fonds dont disposent l'AFD. A ce jour, il n'existe pas d'outil permettant, par exemple, de financer la mise à disposition pour l'AFD d'experts urbanistes des collectivités en charge des réseaux d'adduction ou des déchets. Sans doute pourrions-nous travailler ensemble sur ce problème. C'est en tout cas un thème que je souhaite porter dans le cadre des Assises, avec les élus locaux, qui sont les premiers concernés.

Avec le Partenariat français pour la ville et les territoires, porté par le sénateur Dauge, nous disposons tout de même d'un outil intéressant et d'un savoir-faire parce que, précisément, ce dispositif rassemble des bureaux d'études, des collectivités, l'État, des entreprises, ce qui permet de penser l'ensemble de la chaîne de valeur. La gestion de l'urbanisation est en effet incompatible avec un « saucissonnage » projet par projet. Je compte soutenir et renforcer ce Partenariat et je vous invite également à l'investir.

Nous pourrions également travailler, monsieur Destot, à la mise en place d'un fonds spécifique pour les pays en transition démocratique. Il s'agirait tout d'abord, sur un plan diplomatique et politique, de définir ladite transition ainsi qu'un calendrier et de cibler les pays qui pourraient en bénéficier. Vos propositions en la matière sont évidemment les bienvenues.

Le débat sur les dons et les prêts n'est pas nouveau. Il ne faut surtout pas perdre de vue qu'une grande partie de nos dons passent par le FED et, donc, l'Union européenne. Se focaliser sur les seuls dons bilatéraux, c'est donc ne prendre en considération qu'une partie de ces derniers. Si l'on veut avoir une juste mesure de ce qu'ils représentent globalement, il est cohérent d'additionner les deux. Ma responsabilité c'est, une fois encore, de peser sur les orientations du FED car lorsque tel est le cas, je le répète, l'effet de levier est très important.

Le FED, pour la France, est un outil d'influence extraordinaire puisque les fonds sont destinés à des pays dans lesquels nous disposons d'une diplomatie, d'un opérateur de développement et d'un ensemble de réseaux. Nous sommes donc remarquablement placés pour faire fructifier notre action mais le fait est que nous ne le faisons pas toujours parce que, justement, nous considérons qu'il s'agit de fonds européens, les nôtres relevant de l'aide bilatérale stricte. Cela est doublement contre-productif puisque nous nous amputons délibérément d'une dimension importante des dispositifs et que nous nous interdisons d'utiliser notre réseau diplomatique pour accroître notre influence.

J'ajoute que je me rends très souvent à Bruxelles pour rencontrer le commissaire en charge de ces questions parce que je considère qu'il faut peser sur les orientations du FED. Je note, à ce propos, que ce serait peut-être un Français qui serait chargé de coordonner l'action de l'Europe en faveur du Sahel. Parallèlement au volet politico-diplomatico-militaire de l'opération, qui n'est pas de mon ressort, nous devrons en effet en construire le versant « humanitaire et développement ». En cas d'opération militaire menée par des troupes africaines, nous devrons nous monter extrêmement réactifs quant à d'éventuelles conséquences humanitaires et à la mise en place d'une stratégie de développement. Nous travaillons en ce sens avec l'Union européenne et les commissaires concernés. J'ai également proposé à M. le ministre Laurent Fabius la définition d'une telle stratégie de développement à tous les échelons : territoriaux, bilatéraux, multilatéraux, européens, Communauté économique des États de l'Afrique de l'ouest (CEDEAO). Lorsque nous serons parvenus à trouver un accord, nous pourrons proposer cette stratégie à nos partenaires européens et, ainsi, bénéficier d'un effet de levier.

Nous avons également discuté de la question chinoise avec M. le ministre des affaires étrangères. A ce jour, les prêts que nous concédons ne nous coûtent rien sur un plan budgétaire. M. Bacquet considérait que cet argent n'est peut-être pas le mieux placé, or, d'un point de vue financier, il l'est au contraire excellemment. La concessionnalité est en effet minime voire inexistante et cet argent nous revient puisque la Chine procède aux remboursements. Chaque année, nous récupérons donc plusieurs dizaines de millions.