Intervention de Pascal Canfin

Sur des taux longs qui nous coûtent 3 %, nous prêtons à 5 % et nous respectons la définition de la concessionnalité du CAD de l'OCDE qui utilise un taux d'actualisation uniforme de 10 %. Bref, non seulement le contribuable français ne dépense pas un seul euro pour nos prêts à la Chine, mais il y gagne.

En outre, nos prêts sont fondés sur le mandat « bien public mondial » dont il faut s'assurer en permanence qu'il est respecté, ce à quoi je m'emploie. Nous avons en effet tout intérêt à oeuvrer au règlement des problèmes de changement climatique ou d'urbanisation – dans les dix ou quinze prochaines années, 400 millions de Chinois de plus habiteront en ville, ce qui représente quasiment la totalité de la population de l'Union européenne –, y compris à travers des prêts comme ce sera d'ailleurs le cas le mois prochain pour la réalisation d'une gare multimodale en Chine. C'est en effet là qu'il faut la faire parce que l'effet de levier est le plus important quant à la gestion des biens publics mondiaux et à la réduction des gaz à effet de serre. Dès lors que cela ne nous coûte rien, je ne vois pas pourquoi nous devrions renoncer à une telle co-gestion de ces biens. Si, de surcroît, cela peut servir des entreprises françaises, tant mieux, même si tel n'est pas l'objectif principal. Diminuer la production de carbone d'une tonne en Chine en investissant en faveur de l'efficacité énergétique coûte beaucoup moins cher qu'en France, cette efficacité étant en Chine bien plus mauvaise que chez nous. Or, qu'elle vienne de France ou de Chine, cette tonne de gaz à effet de serre contribuerait autant au changement climatique.

Je ne reprendrai pas à mon compte, monsieur Glavany, les mots que vous avez utilisés s'agissant de l'AFD. Nous aurons toutefois l'occasion d'en savoir plus à son propos puisque la Cour des Comptes a annoncé la semaine dernière qu'elle s'apprêtait à lancer une mission de contrôle sur Promotion et participation pour la coopération économique (PROPARCO), filiale d'investissement privé de l'AFD. Nous verrons ce qu'il en ressort. Ma responsabilité, c'est d'exercer administrativement la tutelle de l'AFD avec l'ensemble des co-tutelles de l'État dont, au premier chef, celles du Quai d'Orsay et de Bercy.

S'agissant de la gouvernance de l'AFD, je rencontre son directeur général tous les quinze jours, ce que ne faisaient pas mes prédécesseurs. Nous discutons des grandes orientations de l'Agence, des grands projets et des objectifs stratégiques que j'ai fixés : responsabilité sociale des entreprises (RSE), cadres sécurité financière, énergie, agriculture et d'autres thèmes encore. Sans faire de « micro-management » projet par projet - ce n'est pas mon rôle -, j'exerce ma responsabilité politique tout en faisant confiance aux équipes en place. J'ajoute que nous veillons à ce que les tutelles de l'AFD échangent avant chaque conseil d'administration de manière à ce que l'État n'y parle que d'une seule voix, laquelle est généralement écoutée et entendue. Là encore, ce n'était pas le cas auparavant, la crédibilité de l'État étant alors sujette à caution. Très objectivement, je peux donc dire que nous exerçons notre tutelle davantage que par le passé, ce qui était souhaitable. Aujourd'hui, les choses fonctionnent mieux.

Les informations concernant les Assises ont été transmises via la Président de l'Assemblée nationale aux présidents de Groupes politiques. Or celui auquel vous appartenez, monsieur Loncle, n'a pas encore désigné ses représentants . Je suis prêt à utiliser d'autres canaux : si vous m'y invitez, je peux également vous envoyer directement des informations ainsi qu'à l'ensemble de vos collègues

Les Assises se déroulent donc du mois de novembre 2012 au mois de mars 2013. Cinq chantiers comportant chacun trois tables rondes sont ouverts ; le Président de la République et le Premier ministre clôtureront quant à eux les travaux. Seront évoqués les relations entre développement et développement durable, les OMD, les objectifs de développement durable (ODD), l'innovation, les partenariats avec les collectivités locales, les ONG et les entreprises, l'efficacité et la transparence ainsi que cette question majeure qu'est la cohérence des politiques publiques. Nous avons en l'occurrence défini trois thèmes : les politiques commerciale, agricole et la santé. Je vous invite à investir cette enceinte en fonction de vos centres d'intérêt pour y faire entendre votre voix.