La Commission des affaires européennes a adopté, le mardi 14 octobre dernier, la proposition de résolution européenne de M. Arnaud Leroy sur le second paquet énergie-climat (n° 2295).
Le Conseil européen du 23 octobre prendra une décision finale sur le nouveau cadre d'action en matière de climat et d'énergie, y compris sur des mesures supplémentaires visant à renforcer la sécurité énergétique de l'Europe et sur des objectifs spécifiques en matière d'interconnexion à l'horizon 2030.
C'est pourquoi, compte tenu de l'urgence, il est nécessaire d'examiner ce texte aujourd'hui. Mercredi dernier, la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a désigné comme rapporteur M. Arnaud Leroy.