Intervention de Patrice Carvalho

Réunion du 22 octobre 2014 à 9h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Carvalho :

Nous ne pouvons que souscrire à la proposition de résolution qui nous est soumise et qui reprend les orientations arrêtées par la Commission européenne dans le second paquet énergie-climat tout en définissant de nouveaux objectifs en matière de lutte contre le réchauffement climatique d'ici 2030 : augmenter l'efficacité énergétique de 30 % durant cette période ; réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % par rapport au niveau de 1990 ; faire passer la part des énergies renouvelables à 27 % du mix européen.

Si tout cela est très louable, il convient néanmoins de dresser le bilan du premier paquet adopté en 2008 et de voir si la promesse des « trois fois vingt » – réduire de 20 % les émissions de C02 des pays de l'Union ; faire passer les énergies renouvelables à 20 % du mix énergétique européen ; accroître l'efficacité énergétique de 20 % pour diminuer la consommation – sera tenue en 2020.

À mon avis, l'Union européenne est optimiste quand elle estime que ces objectifs peuvent encore être atteints. En premier lieu, l'engagement des États est très inégal : les pays en développement regardent les contraintes environnementales comme des freins, et chaque sommet international révèle les difficultés rencontrées sur ce terrain. D'ailleurs, si l'Union européenne sait se montrer contraignante lorsqu'il s'agit de la dette et des déficits des États, elle est nettement moins regardante en matière d'énergie et de gaz à effet de serre.

En second lieu, il faut des moyens pour atteindre les objectifs fixés, constat que nous avons eu l'occasion de dresser lors de nos récents débats sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour une croissance verte. Alors que la France devrait investir 10 à 30 milliards d'euros de plus par an dans le domaine de l'énergie, le Gouvernement annonce 10 milliards d'euros sur trois ans sous forme de crédits d'impôts, de chèque énergie et de fonds pour accompagner les collectivités locales, les particuliers et les banques. Le bâtiment joue un rôle décisif dans la lutte pour les économies d'énergie mais les projets ambitieux risquent fort de se briser sur l'insuffisance des moyens accordés au secteur. J'appelle en particulier votre attention sur la qualité des matériaux utilisés.

Enfin, la montée en puissance des énergies renouvelables sera fonction de leur efficacité. À vouloir aller trop vite, on ne fait pas forcément les bons choix : en Allemagne, les éoliennes installées ont été doublées de centrales à charbon destinées à pallier les intermittences du vent. Je crains que nous ne fassions les mêmes erreurs, comme en témoigne l'allégement de notre législation et de notre réglementation pour répandre à marche forcée des éoliennes sur tout le territoire. Il existe, dans les énergies renouvelables, des solutions beaucoup plus fiables comme l'hydraulique, la géothermie et la biomasse. Voilà ce que m'inspire cette proposition de résolution.

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