Intervention de Denis Baupin

À notre tour, nous voudrions remercier le rapporteur pour le travail effectué et pour cette proposition de résolution, même si nous allons suggérer des inflexions sur quelques points.

Nul besoin ici de faire l'article : nous sommes tous conscients de l'importance de ce Conseil européen et des dérèglements climatiques. Pour notre part, nous trouvons que la proposition de la Commission européenne est insuffisante pour que la hausse des températures reste inférieure à deux degrés et aussi pour réussir la COP 21 de Paris. Dans Le Monde, des organisations non gouvernementales ont appelé hier l'attention sur le fait que la France ne peut pas être en deçà de la main dans cette négociation. Nous souhaitons qu'elle rejoigne les pays les plus ambitieux au moment d'aborder les débats, même s'il faudra ensuite trouver un compromis entre le souhaitable et le possible.

Prenons les trois objectifs affichés. En ce qui concerne la réduction de 40 % des gaz à effet de serre, l'Allemagne, la Grande-Bretagne et le Danemark proposent de préciser qu'il s'agit là d'un taux minimum. Cela peut paraître une argutie mais si la Commission européenne est mandatée pour négocier un minimum de 40 %, lors de l'ouverture de la conférence de 2015, elle pourra chercher à atteindre un objectif plus ambitieux. Il me paraît essentiel que la France défende l'idée qu'il s'agit d'un minimum.

En ce qui concerne les énergies renouvelables, l'effort baisse en valeur relative par rapport au premier paquet énergie-climat : leur part est fixée 27 % du mix énergétique européen alors que nous venons d'adopter, en première lecture, un projet de loi qui fixe ce taux à 32 % pour la France. Nous pensons que le taux européen devrait être au moins porté à 30 %, et que cet objectif devrait être à la fois contraignant et décliné par pays. La France devrait, comme d'autres pays, demander à ce que la proposition européenne soit modifiée en ce sens.

S'agissant de l'efficacité énergétique, dans le projet de loi que nous venons d'adopter en première lecture, l'objectif de réduction de la consommation est fixé à 20 % à l'horizon 2030, ce qui correspond grosso modo à un effort d'efficacité énergétique de 30 %. La proposition de résolution reprend le texte assez vague de la Commission, en souhaitant que cet objectif devienne « à terme contraignant ». Nous pensons que l'objectif devrait être contraignant dès à présent. Compte tenu des potentiels d'amélioration de l'efficacité énergétique qui ont été identifiés au niveau européen, un objectif de 40 % serait réalisable et il permettrait de doper l'économie européenne. Outre leurs bienfaits sur l'environnement, ces politiques peuvent permettre à l'Europe de trouver une issue à la crise actuelle.