Intervention de Arnaud Leroy
Réunion du 22 octobre 2014 à 9h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Arnaud Leroy, rapporteur :Il s'agit de supprimer les alinéas 14 et 15, relatifs au projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, afin de tenir compte de l'état de ce texte au jour de l'adoption de notre résolution.
