Intervention de Arnaud Leroy

Réunion du 22 octobre 2014 à 9h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Leroy, rapporteur :

Cet amendement de conséquence vise à réintégrer les alinéas 14 et 15 après l'alinéa 17, dans une rédaction qui tienne compte du vote du 14 octobre dernier sur le projet de loi relatif à la transition énergétique en première lecture à l'Assemblée nationale ; les objectifs que la France se donne méritaient d'être soulignés dans la proposition de résolution.

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