Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 22 octobre 2014 à 9h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président :

Par le biais de son amendement, notre rapporteur propose tout de même d'ajouter le terme « contraignant » pour qualifier l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre, ce qui est une évolution relativement importante par rapport au texte de base.

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