Intervention de Yannick Favennec

Réunion du 13 novembre 2012 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Favennec :

Les critères démographiques, économiques et institutionnels présidant au classement en zone de revitalisation rurale paraissent aujourd'hui quelque peu dépassés. Ne pourrait-on pas imaginer d'aller plus loin en définissant des zones franches rurales, destinées à encourager la création de nouvelles activités par des mécanismes d'exonérations ou d'allégements de charges et bénéficiant d'une meilleure mobilisation des fonds communautaires ?

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