Intervention de Dominique Tian

Nous savons, s’agissant des URSSAF, que les commissions de recours amiables ne font qu’entériner les positions des organismes publics, leurs membres n’étant pas indépendants.

Il est donc indispensable d’ouvrir ces commissions en permettant aux cotisants, s’ils le désirent, de défendre leur dossier. Cette position n’est pas choquante puisqu’elle est prévue pour les commissions départementales des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires.

Cette solution, qui permettrait de renforcer le droit des cotisants, relève, me semble-t-il, du bon sens.