Intervention de Christian Eckert

Cet amendement vise à résorber la dette sociale qui freine le développement de l’agriculture corse. Il réactive les dispositions du plan de désendettement social de l’agriculture corse mis en oeuvre par l’article 122 de la loi de finances rectificative de 2005, sous réserve de la prise en compte des conclusions d’une mission d’inspection générale.

Pour les petites dettes – moins de 10 000 euros –, les cotisations seraient prises en charge sur les crédits d’action sociale de la MSA, pour un montant estimé de 4 millions d’euros. Cette prise en charge serait strictement encadrée.

Pour les dettes plus importantes – supérieures à 10 000 euros –, il est prévu un effacement de la dette « ancienne », antérieure à 1996, hormis la part ouvrière des cotisations et la CSG sur les salaires, à la condition que soit mené à son terme un échéancier de paiement des dettes postérieures à 1995 et antérieures à 2014.

Faute de recouvrement des sommes relatives à des affaires souvent très anciennes, la situation de la MSA en Corse est particulièrement déséquilibrée et difficile pour les gestionnaires. Le Gouvernement souhaite remettre les choses à plat et permettre l’absorption d’une partie de cette dette sociale pour permettre à la MSA de Corse de repartir sur des bases plus sereines.