Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 23 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Après l'article 15
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
Il s’agit là encore de traiter un problème ponctuel et grave. Des mouvements sociaux ont affecté le maintien de la continuité territoriale avec la Corse. Au cours des négociations visant à y mettre un terme, le Gouvernement s’est engagé à exempter des cotisations du troisième trimestre 2014 les entreprises se trouvant dans l’incapacité de les payer. Tel est l’objet de l’amendement.
