Intervention de Christian Eckert

Je vais m’efforcer de répondre, fût-ce de façon insatisfaisante, à la question posée par M. le rapporteur. L’objectif est d’indemniser les entreprises ou le secteur d’activité ayant souffert d’un événement indépendant de leur volonté, en l’espèce la rupture de la continuité territoriale en raison de mouvements sociaux. Le dispositif est assez précis et il faudra, pour en bénéficier, faire valoir une baisse de chiffre d’affaires en fonction de laquelle sera accordée ou non une remise de cotisations.

C’est un dispositif mis en oeuvre dans d’autres situations, par exemple en cas de calamités dues aux intempéries ou si un secteur subit les conséquences d’éléments extérieurs à son activité dont il n’est pas responsable – il n’est pas rare alors que la solidarité nationale l’aide à passer ce moment délicat. Je vous accorde, monsieur le rapporteur, que le coût d’un tel amendement est difficilement chiffrable, mais tel est son esprit et telle est la façon dont le Gouvernement entend l’appliquer.