Intervention de Denis Jacquat

Séance en hémicycle du 23 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat :

Les auditions que j’ai menées en tant que rapporteur de la branche AT-MP ont montré que la mesure proposée par l’article, inspirée d’une recommandation formulée par la Cour de cassation dans son rapport d’activité de 2012, était réellement une mesure de simplification.

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