Intervention de Bernadette Laclais

Séance en hémicycle du 23 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Après l'article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernadette Laclais :

Cet amendement concerne les cotisations d’un certain nombre de personnels religieux. Je propose que les ministres du culte et membres des collectivités religieuses, qui sont rattachés à la CAVIMAC – Caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes – et affiliés au régime général, cotisent sur une assiette plus représentative de leurs revenus, afin de mieux préserver ultérieurement leurs droits à la retraite.

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