Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 23 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Après l'article 18
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission n’a pas eu le loisir de discuter de cet amendement, qui a été examiné au titre de l’article 88. Il propose que les ministres du culte et membres des collectivités religieuses puissent cotiser sur une assiette plus large que le SMIC mensuel lorsque leurs revenus d’activité sont supérieurs à cette base forfaitaire. Vous relevez notamment que cette catégorie d’assurés bénéficie d’un abattement du taux de droit commun pour la cotisation patronale maladie – 7,8 % ou 8,4 % au lieu de 12,80 %. La commission attend avec intérêt l’expertise du Gouvernement sur cette proposition.
