Intervention de Christian Eckert

Ainsi que vous l’avez rappelé, madame la députée, les ressortissants des cultes ne sont pas des salariés, du moins pas partout – en Alsace-Moselle, le professeur Jacquat le sait, la situation est différente. Ils n’ont donc ni contrat de travail, ni salaire. C’est pourquoi un régime spécifique de cotisation a été mis en place. Il est fondé sur une assiette forfaitaire, pour tenir compte de la vie religieuse et de la mise en commun des biens, qui ne permettent pas de déterminer un revenu individuel aux membres de ces communautés. Cette assiette est fixée au niveau du SMIC et permet d’ouvrir des droits satisfaisants aux affiliés, même s’ils ont en réalité, comme c’est souvent le cas, de faibles rémunérations. Depuis le 1erjanvier 1998, les taux de cotisation sont proches de ceux du régime général, et depuis le 1erjanvier 2006, des cotisations de retraite complémentaire obligatoire ont été mises en place pour les ministres du culte qui déclarent percevoir une rémunération individualisée.

Il ne me semble pas opportun de remettre aujourd’hui en cause ces règles, qui tiennent compte des spécificités de ce régime. L’alignement sur le régime général que vous proposez ferait perdre à de nombreux assurés le bénéfice du mécanisme d’assiette forfaitaire. Je vous invite donc à retirer cet amendement. À défaut, j’y serais défavorable.