Intervention de Jean-François Mancel

Réunion du 31 octobre 2012 à 16h15
Commission élargie : Économie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Mancel, suppléant M éric Woerth, rapporteur spécial pour le tourisme :

M. Éric Woerth, empêché, m'a prié de le remplacer. Je me contenterai de vous transmettre ses observations et questions sans prétendre égaler son éloquence !

Le tourisme était en 2012 le plus petit des programmes de la mission « Économie ». Dans le projet de loi de finances pour 2013, il a été intégré sous la forme d'une action au programme 134 « Développement des entreprises et du tourisme ».

Le projet de loi de finances prévoit de porter les crédits de cette action Tourisme à 44,6 millions d'euros en autorisations d'engagement et à 38,7 millions d'euros en crédits de paiement, ces derniers connaissant une baisse de plus de 13 %, qui fait suite à celle de 10 % constatée l'année dernière.

Les crédits directs consacrés au tourisme sont faibles. Leur utilisation doit par conséquent être optimale, grâce à la recherche de synergies. Des crédits mutualisés à hauteur de 41 millions d'euros correspondent essentiellement aux rémunérations des personnels de la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) en charge du tourisme. Ils ont fait l'objet d'évaluations fluctuantes selon les années et de peu de précisions dans le projet annuel de performances. Pourriez-vous, madame la ministre, nous donner les moyens de mieux retracer la part du tourisme dans ces actions mutualisées ?

La position de la France sur le marché mondial du tourisme est fragile. Si elle conserve sa place de première destination touristique au monde en nombre d'arrivées, avec 81,4 millions de touristes étrangers en 2011, 14 % d'entre eux ne font que traverser notre pays pour se rendre chez nos voisins. La France reste troisième en termes de recettes du tourisme international ; sa part dans le marché mondial a légèrement remonté en 2011, mais les rentrées ont moins progressé que celles de nos voisins espagnols, allemands ou suisses.

Atout France, l'unique opérateur de l'État dans ce secteur, bénéficie de 31,8 millions d'euros, soit de 82 % des crédits de l'action Tourisme. Cette subvention, en baisse de 6 % par rapport à l'année dernière, ne cesse de s'effriter alors que les missions de l'opérateur sont renforcées et que son objectif est de replacer la France au deuxième rang mondial en termes de recettes. En 2013, sur ces 31,8 millions d'euros, sept millions seulement pourront être consacrés à la promotion de la France à l'international.

Comment cette agence dédiée à la recherche de synergies entre acteurs publics et privés pourra-t-elle avoir un effet d'entraînement sur ses partenaires avec des moyens aussi faibles ? Une réflexion est-elle en cours sur les moyens de faire bénéficier cet opérateur de ressources propres ?

Les crédits pour 2013 ne comportent aucune enveloppe pour la participation de la France à l'exposition universelle de Milan en 2015. Or l'expérience de Shanghai montre que plus un engagement est tardif, plus il entraîne des coûts élevés. Quand sera prise la décision de participer ou non à cette exposition ? L'exposition de Yeosu terminée, que deviendra la Compagnie française pour l'exposition universelle de Shanghai, la COFRES ?

En zone rurale, 85 % des hôtels relèvent de l'hôtellerie indépendante, et 95 % en zone de montagne. Cette catégorie d'établissements est donc essentielle à la survie de nos territoires et contribue à faire de la France une grande destination de vacances et de loisirs. Or l'application de normes très contraignantes en matière de sécurité et d'accessibilité pourrait se solder par la disparition de 2 000 à 4 000 de ces hôtels en cinq ans, entraînant la perte de 15 000 à 20 000 emplois directs et d'autant d'emplois indirects. Quelles mesures le Gouvernement entend-t-il prendre pour aider la petite hôtellerie à s'adapter à ces exigences ?

Le tourisme procure un million d'emplois directs et un million d'emplois indirects ; or, sur ce total, 50 000 emplois ne sont pas pourvus. Les efforts de modernisation de l'offre touristique doivent aller de pair avec l'amélioration de la qualité des ressources humaines et du professionnalisme des acteurs de la filière. Que prévoyez-vous pour renforcer l'attractivité de ce secteur, en particulier auprès des jeunes ?

Le tourisme d'affaires recèle un potentiel de développement économique considérable. La région Île-de-France, qui dispose de la plus grande surface d'exposition d'Europe, génère plus de 300 millions d'euros de recettes en accueillant douze millions de visiteurs par an. Elle perd toutefois des parts de marché et régresse dans le classement international des villes de congrès. La capacité hôtelière de Paris est insuffisante, et la fermeture des commerces le dimanche constitue un frein aux dépenses des touristes étrangers. Comment le Gouvernement compte-t-il développer ce secteur ?

Eric Woerth tenait enfin à vous faire part de ses vives inquiétudes quant aux conséquences qu'aurait sur l'emploi une hausse de la TVA dans la restauration.

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