Intervention de Dominique Tian

Je propose de supprimer cet article 19, car le dispositif suggéré par le Gouvernement pour faire face au déficit chronique du régime vieillesse des exploitants agricoles consiste, une nouvelle fois, à fuir en avant, autrement dit à octroyer à la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole – la CCMSA – une capacité d’endettement renforcée grâce aux facilités de financement offerte par l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale – l’ACOSS.

Cela ne me paraît pas une bonne solution. En effet, concrètement, la banque de la Sécurité sociale va, à travers son déficit de trésorerie, supporter de nouvelles charges – l’étude d’impact évalue le besoin pour 2014 à 3,5 milliards d’euros –, alors que ce type de dette sociale devrait logiquement relever de la Caisse d’amortissement de la dette sociale.

Par ce tour de passe-passe, le Gouvernement repousse une nouvelle fois la question d’une réforme structurante de l’ensemble de notre système de retraite.