Intervention de Bernard Accoyer

C’est exactement ça. Le Gouvernement a expliqué, lorsqu’il a présenté son pacte de responsabilité et de solidarité, qu’il fallait rester serein : les allègements de charges allaient être compensés.

Or, à quoi assistons-nous au sujet de ces allègements, qui s’élèvent tout de même à 6,5 milliards d’euros, ce qui n’est pas rien ? Au branchement d’un certain nombre de tuyaux, le plus énorme étant le détournement de l’APL qui jusqu’alors était payée par les CAF et qui maintenant figurera au budget de l’État.

Ce ne sont pas des solutions sérieuses. C’est juste le contraire des réformes de structure dont le pays a besoin. Faut-il rappeler, une fois de plus, qu’il y avait une réforme de structure que vous avez abrogée ? C’était probablement une des premières décisions du gouvernement Valls : il s’agissait de la TVA anti-délocalisation, un moyen innovant de financer une partie de la protection sociale et en particulier de la branche famille. Vous y avez renoncé. Eh bien, aujourd’hui, on voit la faute que vous avez commise. C’est pourquoi il faut supprimer cet article.