Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du 23 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Je dois dire, monsieur le secrétaire d’État, que je suis surpris de cet article, parce que nous avions été nombreux cet été, dans cet hémicycle, à demander à plusieurs reprises comment vous alliez financer le déficit causé par ce que vous appelez le « pacte de responsabilité et de solidarité », même s’il n’en a que le nom.

Vous nous aviez indiqué que nous le saurions en examinant ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale, mais, je vous cite, vous disiez : « Les économies perdues seront gagées par d’autres mesures. »

Eh bien, je ne trouve pas les autres mesures, monsieur le secrétaire d’État. Je trouve un transfert au budget de l’État pour financer le trou que vous avez creusé dans la loi de financement de la Sécurité sociale : 6,3 milliards d’euros compensés par un transfert, aucune mesure d’économies, aucune réforme structurelle.

Encore une fois, nous finançons des mesures peut-être intéressantes pour les entreprises – je ne dis pas qu’elles ne le sont pas, d’autant que nous avions participé à l’élaboration des articles qui baissaient les charges des entreprises et des salariés –, mais nous les finançons par la dette !

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