Intervention de Michèle Bonneton

rapporteure pour avis de la Commission des affaires économiques pour les postes. Mon intervention portera sur la situation financière, économique et salariale de La Poste plus que sur son budget, dans la mesure où celui-ci est, à peu de choses près, maintenu à son niveau de 2012.

Dans un contexte économique difficile, La Poste reste une entreprise performante, avec un chiffre d'affaires et un résultat net qui s'élevaient respectivement, en 2011, à 21,3 milliards et 478 millions d'euros. Malgré ces bons résultats, la mise en oeuvre des missions de service public confiées à l'entreprise n'est pas tout à fait satisfaisante, et les conditions de travail des postiers se dégradent.

La Poste, je le rappelle, est chargée de quatre grandes missions de service public : le service universel postal, l'aménagement du territoire, la distribution de la presse et l'accessibilité bancaire. Or les postiers ont d'abord reçu pour consigne de ne plus distribuer le courrier sur les voies privées, ce qui pénalise les personnes âgées à mobilité réduite et leur fait perdre le contact quotidien avec le facteur.

Autre problème : certaines prestations prévues dans le service universel sont devenues difficiles à obtenir, comme l'envoi en lettre prioritaire à J+1, souvent remplacé par les automates, à l'insu du client, par le timbre vert pour un envoi à J+2.

Le nombre de bureaux de poste de plein exercice est passé de 15 000 en 2004 à moins de 10 000 aujourd'hui. Les bureaux supprimés ont été transformés en agences postales communales ou en relais de poste commerçants, qui offrent une gamme de services, notamment financiers, plus restreinte. Souvent, les maires sont contraints d'accepter la transformation proposée par La Poste car, dans le cas contraire, les horaires d'ouverture du bureau diminuent de manière drastique et inadaptée aux besoins des usagers.

Le nouveau contrat de service public, qui sera signé d'ici à la fin de l'année avec La Poste, ouvrira-t-il la voie à des améliorations ? Le Gouvernement entend-il encourager la mutualisation des services publics en milieu rural en s'appuyant sur la présence postale territoriale, par exemple à travers des maisons de service public ? Pour valoriser au mieux le formidable réseau de bureaux dont elle dispose sur l'ensemble du territoire, l'entreprise prévoit-elle d'y installer de nouveaux services ?

Le coût des missions de service public confiées à La Poste s'élève à au moins 1,5 milliard d'euros, mais n'est compensé qu'à hauteur de 660 millions. Le service public et les postiers ne paient-ils pas le prix de cette sous-compensation ?

Enfin, le changement de statut de La Poste a entraîné une augmentation de son capital et une injection de 2,1 milliards d'euros. Comment ces fonds ont-ils été utilisés ? Ont-ils permis d'améliorer la qualité du service public ?

Selon le rapport Kaspar, qui concluait une mission lancée en février dernier, le bien-être au travail des postiers s'est fortement dégradé. Près de 80 000 postes ont en effet été supprimés depuis dix ans, de sorte qu'il n'y a plus suffisamment de personnel pour remplacer les postiers absents, que les facteurs sont contraints d'allonger leur tournée et qu'en zone rurale ou en périphérie des villes, les guichetiers exercent de plus en plus souvent dans plusieurs bureaux. Moins de postiers, c'est aussi, in fine, moins de bureaux de poste.

En outre, La Poste a adopté une logique productiviste qui menace de déshumaniser peu à peu le métier de postier. Les automates se substituent aux agents et, comme nous le disent les postiers, toutes les activités doivent être comptabilisées : or le contact humain ne « rentre pas dans les cases » !

Parler des postiers revient à parler du quotidien de plus de 200 000 personnes. Le Gouvernement a-t-il bien pris la mesure des retombées négatives de la « métiérisation » et de la dégradation des conditions de travail des postiers ?

Suite au rapport Kaspar, la direction de La Poste a annoncé 5 000 recrutements supplémentaires sur trois ans ; mais ce chiffre ne permettra pas de compenser les départs à la retraite. Pensez-vous qu'il soit suffisant ? Quelle sera la répartition de ces recrutements au sein du groupe ?

Enfin, alors que le nombre des emplois au sein de la maison-mère a diminué de 40 000 au cours des cinq dernières années, il a augmenté de près de 8 000 dans les filiales. Les syndicats ont parfois l'impression que La Poste organise en interne une concurrence sociale. La filialisation ne menace-t-elle pas l'unité du groupe ?