Intervention de Denis Jacquat

Séance en hémicycle du 23 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat, rapporteur :

J’ai bien noté qu’à plusieurs reprises le rapporteur a dit fort justement qu’il était favorable à l’adoption de certains amendements « à titre personnel » mais je souhaiterais tout de même à l’avenir – comme je l’exprimais d’ailleurs lorsque les gouvernements que je soutenais exerçaient le pouvoir – que nous puissions examiner ces amendements en commission hors du cadre des articles 88 ou 91 afin que l’on puisse en discuter et que l’on ne se prononce pas à la dernière seconde.

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