Intervention de Dominique Orliac

Séance en hémicycle du 23 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Après l'article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Orliac :

Cet amendement vise à instituer un crédit de taxe également sur les salaires pour les organismes sans but lucratif, et ce dans un souci d’égalité de traitement.

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