Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 23 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Après l'article 21
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission a repoussé cet amendement dans le cadre de l’article 88 mais je tiens néanmoins à faire remarquer à Mme Orliac que les organismes à but non lucratif bénéficient d’un abattement spécial de taxe sur les salaires ainsi que des mesures du pacte de responsabilité.
Compte tenu de ces observations, peut-être pourriez-vous retirer votre amendement.
