Intervention de Jean Grellier

rapporteur pour avis de la Commission des affaires économiques pour l'industrie. L'action 3 du programme 134 se voit dotée en 2013 d'une budget de 214 millions d'euros en crédits de paiement, dont 92 millions consacrés aux programmes d'accompagnement des entreprises en croissance ou en difficulté. Je me suis efforcé, en auditionnant les acteurs, d'identifier les leviers d'un redressement productif sur le long terme.

S'agissant de la gouvernance, les préconisations de nombreux rapports sont souvent difficiles à mettre en oeuvre. Comptez-vous définitivement ancrer la Conférence nationale de l'industrie dans le paysage français, monsieur le ministre délégué ? Souhaitez-vous mettre en place des conférences régionales de l'industrie, que j'appelle de mes voeux ? Elles auraient en effet toute légitimité pour évoquer les problèmes rencontrés par les industriels et les salariés sur le territoire, et pour définir une stratégie de filières tout en assurant la cohérence des actions de l'État, des conseils régionaux, des commissaires au redressement productif, de la Banque publique d'investissement et des autres acteurs.

L'industrie souffre auprès de nos concitoyens d'une image dégradée nourrie par des années de « mauvaises nouvelles ». Or, s'il est vrai que l'emploi industriel a diminué au cours des dernières années, certains secteurs industriels sont en expansion. L'image qui a été véhiculée d'une industrie totalement sinistrée n'est pas exacte. Monsieur le ministre, pourquoi ne pas lancer un plan de communication afin de promouvoir l'industrie et de mieux faire savoir aux salariés qui souhaiteraient se reconvertir, aux étudiants, aux élèves et à leurs parents, que de nombreux emplois qualifiés et stables seront à pourvoir dans les entreprises industrielles françaises ?

Le Gouvernement s'est engagé à faciliter le financement des PME-PMI. À cet égard, il convient de clarifier au plus vite le rôle que jouera la Banque publique d'investissement et de préciser les solutions de financement qu'elle apportera. Qu'est-ce qui la distinguera concrètement d'une banque ordinaire ?

Faire appliquer strictement les dispositions relatives aux délais de paiement aiderait également les petites entreprises sous-traitantes. Trop d'entre elles vivent encore sous la coupe des grands groupes qui constituent de la trésorerie sur leur dos, du fait de délais de paiement très longs.

D'une manière générale, les entreprises françaises ont du mal à vendre et à s'exporter, sans que, le plus souvent, le caractère innovant ou la technicité de leurs produits soient en cause. Pourquoi ne pas créer, sur le modèle du crédit d'impôt recherche, un « crédit d'impôt commerce » à l'intention des PME, pour les inciter à recruter des commerciaux afin de développer leur activité et leur chiffre d'affaires ?

Certains des acteurs que j'ai auditionnés appellent de leurs voeux la création d'un « fonds de croissance » au sein de la BPI qui interviendrait au capital d'entreprises prometteuses sélectionnées après présentation d'un business plan et d'un plan stratégique. Qu'en pensez-vous ?

Soutiendrez-vous l'Institut du mentorat entrepreneurial mis en place par la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, dont il faut saluer la qualité et l'efficacité des programmes ? Peut-on envisager que de tels instituts se multiplient en région, sachant que des projets sont d'ores et déjà envisagés à Nantes-St Nazaire et dans le Pas-de-Calais ?

L'industrie française a pris du retard dans le renouvellement de son parc de machines-outils par rapport à ses homologues allemande et italienne. Une prime à la casse pour les machines industrielles doperait la compétitivité de nos entreprises en même temps qu'elle relancerait l'investissement, à condition que l'on développe au préalable une véritable offre française de machines-outils.

Une autre priorité serait d'instaurer un régime fiscal plus favorable pour les bénéfices industriels réinvestis que pour les bénéfices distribués sous forme de dividendes. C'est à cette condition que les entreprises s'engageront dans des stratégies de long terme de modernisation du parc productif et de développement des emplois sur notre territoire.

La formation professionnelle est une autre question essentielle. Le constat est unanime : certains secteurs industriels risquent de manquer de main-d'oeuvre et dans de nombreuses branches, notre système de formation ne fournit plus les ressources humaines suffisantes. Lancerez-vous un plan suffisamment ambitieux pour préserver nos compétences et nos métiers industriels ? Pour ce qui est de la formation initiale, il faut revaloriser l'enseignement technique, et ce dès le collège. Quant à la formation continue, elle doit permettre aux salariés des secteurs en crise de se réorienter vers les secteurs porteurs. Aujourd'hui, les possibilités offertes sont limitées car on délaisse l'industrie.

Enfin, comme le proposent les partenaires sociaux, pourquoi ne pas ouvrir la possibilité aux grands groupes de mettre à disposition de PME certains de leurs salariés, notamment des cadres, dans une logique de gagnant-gagnant et une perspective de véritable coopération ?