Intervention de Éric Straumann

Madame la ministre chargée du tourisme, votre budget est marqué par une nouvelle diminution des crédits, qui touche en premier lieu Atout France, dont la subvention s'élèvera à 31,8 millions d'euros en 2013, en baisse de près de 8 % depuis la création de l'agence en 2009. L'honnêteté exige certes de reconnaître que le précédent gouvernement avait déjà réduit ses moyens. Mais en amplifiant cette baisse, ne craignez-vous pas que l'agence ne puisse plus assurer convenablement ses missions ? Je pense notamment à son rôle de fédératrice des différents acteurs, publics et privés, du tourisme, notamment lors des campagnes de promotion à l'international, investissement dont on connaît l'effet multiplicateur en termes de recettes.

Vous souhaitez, madame la ministre, revoir le mode de gouvernance de la filière touristique. Quelle place assignez-vous dans ce nouveau cadre à Atout France – dont les moyens ont été affaiblis ? Il est très difficile aujourd'hui de dresser un tableau d'ensemble des dépenses des collectivités territoriales en matière de tourisme, cette compétence étant partagée entre les différents échelons et exercée par chacune en concertation avec les autres, conformément aux dispositions du code du tourisme. Les économies qui résulteraient d'une meilleure coordination pourraient être redéployées et la dépense publique gagnerait ainsi en efficacité. Quels sont vos projets à cet égard, dans la perspective de la réforme territoriale annoncée pour l'an prochain ?

J'évoquerai au passage la question des différents labels, nationaux ou locaux, publics ou privés, qui, se développant à foison et n'étant plus vraiment identifiés, peuvent finir par manquer leur objectif. Soutenons les labels nationaux historiques qui ont fait leurs preuves sur le territoire national et que l'on est en train d'exporter en Europe et jusqu'en Chine. Et limitons les nouveaux labels et nouvelles certifications, tout en les identifiant mieux car ils peuvent néanmoins être un repère de fiabilité pour les touristes lors de leurs achats.

Vous avez également déclaré, madame la ministre, vouloir lutter contre la « fracture touristique », en encourageant l'accès de tous aux vacances. Cette mission est principalement dévolue aujourd'hui à l'Agence nationale pour les chèques vacances, qui célèbre cette année son vingtième anniversaire. L'ANCV ne reçoit aucune subvention directe mais le dispositif des chèques vacances bénéficie de deux avantages, la contribution employeur étant exonérée de taxe sur les salaires comme de charges sociales patronales. Quelle place souhaitez-vous voir jouer à l'ANCV dans la rénovation de l'offre d'équipements touristiques ? Selon quelles modalités ?

L'offre touristique française repose pour l'essentiel sur un important parc immobilier privé, qui requiert aujourd'hui beaucoup d'investissements afin de répondre aux exigences de plus en plus contraignantes en matière de normes – je pense notamment à la petite hôtellerie indépendante. Cette offre doit aussi être mieux identifiée, à travers les référentiels de classement qui ont été profondément remaniés par la loi du 22 juillet 2009. Elle doit enfin tenir compte de l'évolution des comportements des touristes et du développement de l'économie numérique. Beaucoup d'établissements sont aujourd'hui affiliés, quand ils n'en sont pas dépendants, à des centrales de réservation électroniques dont le siège social et le centre opérationnel se situent à l'étranger. Les transactions et les réservations effectuées sur le territoire national à partir de sites étrangers font l'objet de commissions élevées qui échappent à l'impôt français. Pourquoi ne pas réfléchir aux moyens d'organiser et de taxer intelligemment ce type de transactions ? On sait que la location des meublés, qui n'est pas toujours déclarée, passe également de plus en plus par Internet et échappe souvent à la taxe de séjour. Je profite de ce débat pour vous demander s'il ne serait pas opportun de revoir l'assiette et le mode de collecte de cette taxe, afin de dégager de nouvelles recettes au profit du tourisme et de ses acteurs.

Le dernier point de mon intervention concerne les questions liées à l'emploi dans le secteur touristique. À l'heure où on parle de revenir sur l'application du taux réduit de TVA dans la restauration – peut-être nous direz-vous l'état de votre réflexion sur le sujet –, je souhaite rappeler que plusieurs dizaines de milliers d'emplois demeurent non pourvus dans ce secteur. Or vous reconnaîtrez que, depuis 2009, la baisse de la TVA a au moins eu des effets positifs sur la revalorisation des métiers, sur les salaires et sur la couverture sociale dans le secteur de l'hôtellerie-restauration. L'incertitude dans laquelle vous placez aujourd'hui les professionnels risque de décourager l'investissement comme les embauches. Tout relèvement de la TVA toucherait de plein fouet les petits établissements en premier lieu.

De façon plus générale, qu'envisagez-vous pour valoriser les métiers du tourisme ?