Intervention de Olivier Véran

Je tiens à répondre aux prédicateurs de l’Apocalypse qui se succèdent au micro pour décrier l’attitude de ce gouvernement vis-à-vis de la filière pharmaceutique. Vous avez déjà tenu les mêmes propos hier et je vous invite à publier les enregistrements vidéo sur vos blogs : je crois que le message est passé.

S’agissant de la mesure introduite par l’article 10, comme chaque année, le PLFSS prévoit des mesures d’économies avec des mécanismes de régulation – prix, volume – portant sur les médicaments. Le Comité économique des produits de santé est l’autorité compétente pour négocier une maîtrise médicalisée des médicaments, sur les prix et la diffusion des génériques, sur les biosimilaires, ou encore sur les dispositifs médicaux.

La mesure que nous prévoyons n’a pas vocation à s’appliquer, sauf si les objectifs précités ne sont pas atteints. Dès lors, une contribution est mise en place, dont le taux est voté chaque année au Parlement. N’essayez pas de faire croire que nous sommes en train de révolutionner le secteur. Au contraire, nous sommes en train de préserver la pérennité de la filière pharmaceutique, dont nous avons déjà dit hier, collectivement, tout le bien que nous en pensions. Elle pèse pour 25 milliards d’euros de chiffre d’affaires et continuera d’évoluer d’une façon positive, rassurez-vous.

Concernant le traitement de l’hépatite C, qui a été évoqué tout à l’heure, l’assiette de contribution est minorée à concurrence des montants acquittés au titre de l’hépatite C. Les génériques, avec le « taux L », contrairement à ce qui était le cas avec le « taux K », seront épargnés de la contribution, de façon, précisément, à déployer les génériques sur l’ensemble du territoire.

Pour vous répondre, madame Orliac, mais nous aurons l’occasion d’en reparler lors de la défense de votre amendement, le taux de la contribution était jusqu’ici fixé à hauteur de 30 % sur le chiffre d’affaires, 40 % sur l’évolution du chiffre d’affaires et 30 % sur la publicité. Comme la publicité, dans la filière pharmaceutique, a fortement baissé, il est maintenant proposé de faire participer le chiffre d’affaires à hauteur de 60 %.