Intervention de Marisol Touraine

Je vais donc vous répondre de façon simple et directe, comme l’a fait le rapporteur. Il existe un taux spécifique pour les médicaments contre l’hépatite C. Les remises qui seraient amenées à être demandées au laboratoire concerné au titre de l’hépatite C seraient soustraites de l’enveloppe à laquelle on appliquerait le taux « L », comme c’est le cas pour tous les autres traitements et tous les autres médicaments.

Il n’y a donc en aucun cas un mécanisme de « double peine » – c’est votre expression – ou de double imposition. Le mécanisme spécifique pour le traitement de l’hépatite C dont nous avons débattu hier soir concerne une enveloppe à laquelle s’applique le taux « W ». Une fois que cette somme a été déduite, il reste éventuellement une autre somme à laquelle on applique, comme pour l’ensemble des médicaments concernés, le mécanisme du taux « L ». Il n’y a donc ni double peine, ni double imposition, monsieur le député, et je donne un avis défavorable à votre amendement.