Intervention de Olivier Véran

Je comprends que mes collègues de l’opposition soient un petit peu à cran lorsque l’on parle de médicaments, mais restons objectifs sur ces questions. Pour répondre aux propos de M. Barbier, la nouveauté avec ce taux « L » est qu’il offre une garantie de rendement, et que l’on a sorti les génériques de l’assiette, dans le cadre d’un dispositif de déploiement des génériques annoncé par la ministre. L’objectif, par des remises, est d’encourager la politique conventionnelle afin que l’on ne se retrouve pas à appliquer des taux de façon mathématique, mais que les laboratoires soient encouragés à négocier par la voie conventionnelle.

Précisons également que les produits d’exportation des laboratoires ne sont pas concernés par la taxation sur le chiffre d’affaires, qui ne concerne donc que le marché national. Le taux de 15 % n’a naturellement pas vocation à être atteint, cela voudrait dire qu’il y a eu échec de la politique de négociation conventionnelle et qu’il y aurait une dérive du mécanisme de régulation prix-volume.

Force est de constater que tout est mis en oeuvre pour que la régulation se fasse de manière douce et en concertation, via la convention. Si jamais ce ne devait pas être le cas, pour des raisons bien précises et spécifiques, alors il y aurait une contribution.