Intervention de Jean-Pierre Door

Madame la ministre, lorsque la lettre « W » est incluse dans le dispositif du « L », c’est un ensemble de médicaments, et la clause de sauvegarde va agir comme il est prévu qu’elle le fasse s’il y a un dépassement correspondant. Pouvez-vous nous confirmer que les médicaments nouveaux de l’hépatite C sont compris dans l’ensemble, ou en sont-ils exclus dès l’instant qu’ils sont entrés dans le cadre du mécanisme prévu à l’article 3, avec la limitation à 400 millions pour 2014, portée à 700 millions pour 2015 ?

Madame la présidente de la commission, monsieur Véran, ne nous faites pas de procès d’intention, nous ne vous en faisons pas. Nous aussi, nous connaissons le CEPS, qu’il s’agisse de M. Giorgi ou de son prédécesseur, M. Renaudin.