Intervention de Marisol Touraine
Séance en hémicycle du 23 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 10
Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :
Je vous le confirme : il n’y en aura pas. Le mécanisme de régulation pour l’hépatite C s’applique, puis, déduction faite de la contribution éventuelle que seraient amenés à faire les industriels concernés, le droit commun s’appliquera.
