Intervention de Marisol Touraine
Séance en hémicycle du 23 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 10
Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :
Il ne s’agit pas de superposer les deux mécanismes de régulation. Il existe deux mécanismes différents, et nous nous assurons que l’industriel ne devra pas payer deux fois sur la même somme.
