Intervention de Olivier Véran
Séance en hémicycle du 23 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 10
Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales :Avis défavorable. Madame Orliac, les médicaments utilisés en ATU ont un prix fixé par le laboratoire lui-même. Ensuite, lorsque le prix définitif est adapté par le CEPS, il peut exister un différentiel. Le dispositif actuel tient compte de la remise qui est appliquée pour ce différentiel entre l’indemnité ATU et le prix fixé par le CEPS.
Comme vous l’avez dit, les médicaments ATU bénéficient à un petit nombre de patients. J’attire votre attention sur le fait que précisément, le médicament contre l’hépatite C dont il est question est en ATU. Le dispositif a donc vocation à s’appliquer pour les médicaments en ATU et post-ATU.
