Intervention de Daniel Fasquelle

Je regrette à mon tour que nous soyons amenés à traiter de sujets si nombreux et si importants au cours d'une seule réunion.

Lorsqu'on examine l'ensemble des crédits de la mission « Économie », on peut regretter qu'après une augmentation des impôts dénoncée par l'opposition et par de nombreux acteurs économiques, vienne une réduction des dépenses en faveur des entreprises : les crédits consacrés au commerce, à l'artisanat et aux services baissent de plus de 30 millions d'euros ; ceux qui sont destinés au développement international des entreprises diminuent de près de 14 millions d'euros. Alors que le débat porte sur un choc de compétitivité, ce budget va plutôt provoquer un choc « d'anti-compétitivité ».

M. Louis Gallois remettra son rapport sur la compétitivité dans quelques jours et sera auditionné à l'Assemblée nationale le 7 novembre. Dans l'hypothèse où ce rapport comporterait des propositions telles que l'instauration d'une TVA compétitivité comparable à celle que nous avions proposée et que vous avez malheureusement supprimée, une augmentation de la CSG ou encore une réforme du temps de travail revenant sur les 35 heures, en tiendrez-vous compte, mesdames et monsieur les ministres ? Ou bien ce rapport est-il déjà enterré avant même d'avoir été rendu public ?

Notre pays a besoin de réformes de structure. Or, si vous avez pour l'essentiel repris notre politique, c'est à l'exception justement de certaines mesures structurelles. Le vrai débat est le suivant : quels leviers utiliser pour améliorer la situation de notre économie et de nos entreprises et procurer ainsi des recettes supplémentaires au budget de l'État ?

Organisme réputé proche du parti socialiste auquel vous vous êtes souvent référés dans le passé, l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) estime que les prévisions du Gouvernement ne sont pas réalistes : à l'effort de 30 milliards d'euros que vous avez voté, il faudra sans doute en ajouter un autre de 22 milliards en cours d'année, ce qui pourrait conduire à la disparition de 200 000 emplois. Considérez-vous que ce budget est sincère et qu'il repose sur des bases solides ? Ne serez-vous pas contraints de revoir votre copie ? Sur quelles recettes ou quelles dépenses – par exemple de la mission « Économie » – jouerez-vous alors pour trouver ces 22 milliards supplémentaires ?

S'agissant des crédits que nous examinons, je regrette la baisse de la dotation du FISAC. Ce n'est sans doute pas la première mais, sous la précédente législature, les députés ont adopté, en séance, un amendement obligeant le Gouvernement à rétablir les crédits de ce fonds. Nous n'hésiterons pas à nous mobiliser à nouveau. La situation n'est pas simple pour vous, madame la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, mais vous devez comprendre les attentes des élus de terrain : dans de nombreuses communes, y compris touristiques, le commerce est le moteur de l'activité et de nombreux emplois en dépendent. Ces collectivités ont besoin du soutien du FISAC pour maintenir leur attractivité.

Pour ce qui est des crédits destinés au commerce extérieur, la baisse de la dotation de l'AFII ne laisse pas de m'inquiéter.

En ce qui concerne les crédits consacrés au tourisme, je regrette qu'Atout France ne dispose pas de davantage de moyens. Vous n'êtes pas, madame la ministre, responsable de cette situation, que j'ai déjà signalée dans le passé. Nous devrions faire le maximum pour promouvoir la destination France à l'étranger. Le nombre de touristes va augmenter de façon exponentielle à l'échelle du globe et nous ne nous donnons pas les moyens de capter cette demande. La France, première destination touristique au monde, en accueille 80 millions par an. Nous pourrions passer à 100 millions et créer ainsi de très nombreux emplois sur notre territoire.

Enfin, vous commettriez une grave erreur en remettant en cause la baisse de la TVA sur la restauration. Je ne reviens pas sur les chiffres évoqués hier en Commission des finances. Les syndicats de professionnels et de salariés du secteur demandent, d'un commun accord, le maintien du taux actuel. Ils nous alertent tous sur les conséquences de son éventuel relèvement : baisse du pouvoir d'achat des salariés, remise en cause d'avantages sociaux, suppressions d'emplois.