Intervention de Olivier Véran

La commission a émis un avis défavorable aux trois amendements. Le sujet est assez technique. Jusqu’ici, avec le taux K, la contribution portait à 40 % sur la progression du chiffre d’affaires, à 30 % sur le chiffre d’affaires et à 30 % sur la publicité. Avec le taux L, considérant que la publicité des laboratoires avait fortement diminué, la clé de répartition est de 40 % sur l’évolution du chiffre d’affaires et de 60 % sur le chiffres d’affaires lui-même.

Les amendements identiques nos 224 et 623 proposent d’inverser les taux et de répartir la contribution à 40 % sur le chiffre d’affaires et à 60 % sur la progression de ce dernier. Nous craignons que cela pose des difficultés aux laboratoires les plus innovants et à ceux qui ne sont pas les plus gros. L’inversion du rapport paraît donc assez délétère pour les petits laboratoires les plus innovants.

En revanche, l’amendement no 625 , qui vise à fixer le taux de pondération de chacun des critères à 50 %, a été examiné au titre de l’article 88. À titre personnel, et après avoir entendu la présentation de Mme Orliac, j’émets un avis de sagesse.