Intervention de Marisol Touraine

Je ne suis pas favorable à l’inversion des critères de répartition dans le cadre de la mise en place du dispositif du taux L. Comme cela a été très bien dit, nous prendrions le risque de pénaliser des secteurs pharmaceutiques qui contribuent à l’innovation. Cette dernière se traduit par une augmentation plus rapide du chiffre d’affaires : il me semble donc que la répartition actuelle, qui me paraissait garantir un équilibre entre la nécessité de maîtriser les dépenses et celle de valoriser l’innovation, était juste. Cependant, j’ai entendu l’expression de certaines interrogations.

Je ne suis pas favorable aux amendements identiques nos 224 et 623 , qui visent à inverser complètement la prise en compte des deux critères du chiffre d’affaires et de la progression de celui-ci. En revanche, je donne un avis favorable à l’amendement no 625 , qui aboutit à une prise en compte équilibrée des deux critères, soit 50 % pour chacun des deux éléments constitutifs de cette contribution.