Intervention de Arnaud Richard

On l'a dit, les crédits de cette mission déterminante ne sont pas à la hauteur des enjeux. Je souligne la qualité des exposés présentés par les douze rapporteurs. Je salue également la disponibilité des membres du Gouvernement et suis heureux d'entendre qu'ils tiennent compte des engagements pris par leurs prédécesseurs. Je ne trouve d'ailleurs ni grand changement ni innovation dans la politique menée, hormis le choc « d'anti-compétitivité » mis en évidence par M. Fasquelle. Le seul changement, c'est l'augmentation des impôts !

La mission « Économie » a pour objectif de promouvoir un environnement propice à une croissance durable et équilibrée. Les politiques conduites dans ce cadre visent à favoriser l'emploi, la compétitivité des entreprises et le développement des exportations, à garantir la protection et la sécurité des consommateurs et des citoyens, et à promouvoir le territoire français tant auprès des sociétés étrangères susceptibles de s'y implanter que des touristes potentiels. Ce sont là les leviers qui devraient permettre le redressement économique de notre pays.

À travers les crédits de cette mission, c'est donc l'ensemble de la stratégie économique du Gouvernement qu'il convient d'analyser. On ne peut, dès lors, que déplorer la baisse de plus de 2 % qui les affecte.

L'aggravation brutale du chômage, l'effondrement de notre balance commerciale et le creusement de la dette constituent les trois principaux symptômes du déclin de notre économie. Le groupe UDI estime que le Gouvernement est profondément dans l'erreur sur ces trois sujets majeurs, qui ne peuvent être traités séparément de la question de la compétitivité des entreprises. Or le Gouvernement n'a découvert que très récemment cette problématique, pourtant déterminante pour l'emploi et pour la survie de notre industrie et de nos PME. À l'instar d'autres groupes politiques, nous plaidons pour un véritable choc de compétitivité.

À cet égard, nous regrettons que vous soyez revenus sur l'instauration de la TVA compétitivité et ayez alourdi de 13 milliards d'euros les charges pesant sur les entreprises. Vous prenez là une décision idéologique qui intervient à contretemps, à l'heure où s'enchaînent les plans sociaux. Pour inverser la courbe du chômage, il convient, à notre sens, d'opérer un transfert massif des charges des entreprises vers la fiscalité. Nous proposons trois pistes à cette fin : augmenter la TVA de manière à peser sur les importations ; instaurer une taxe carbone aux frontières de l'Europe ; introduire une taxe sur les produits financiers.

L'approche de la remise du rapport Gallois, le 5 novembre, a suscité une véritable cacophonie gouvernementale, les ministres se contredisant les uns les autres, certains allant même jusqu'à remettre en cause les préconisations du rapport. D'un « choc », on est passé à une « trajectoire » pour finir par un « pacte » de compétitivité. Le Président de la République a d'ailleurs récemment déclaré que les recommandations du rapport avaient vocation à être mises en oeuvre sur toute la durée du quinquennat.

Je relève les propos très intéressants de Mme la ministre du commerce extérieur. Notre déficit commercial – qui s'établit à 70 milliards d'euros – requiert toute notre attention, mais aussi notre imagination. Certes, ce mauvais chiffre est largement imputable à la facture énergétique de plus en plus élevée que nous avons à acquitter au même titre que nos partenaires européens, ainsi qu'à un euro fort qui nous prive de l'outil monétaire pour soutenir nos exportations. Cependant, ne nous leurrons pas : les causes de nos contre-performances commerciales sont également structurelles ; l'érosion de notre compétitivité est le principal handicap dont nous souffrons.

Il convient de ne pas décourager les entrepreneurs. Or vous avez abrogé la TVA emploi, refiscalisé les heures supplémentaires pour les entreprises de plus de vingt salariés, taxé les plus-values de cession, augmenté les prélèvements sociaux pour les travailleurs indépendants et les cotisations pour les auto-entrepreneurs. Le choc de compétitivité a bien lieu, mais à l'envers !

Les PME constituent le moteur de la croissance et de l'emploi. Elles font le succès de notre partenaire allemand, souvent cité en exemple. Le tissu industriel français, davantage dominé par des grands groupes, souffre au contraire de la faiblesse de ses entreprises petites et moyennes. L'UDI estime qu'un effort particulier doit être entrepris en leur faveur. Qu'en est-il, à ce égard, du plan annoncé pour cet automne ? La création de la Banque publique d'investissement est une bonne nouvelle. Elle devra s'appuyer sur le réseau territorial et le savoir-faire d'OSÉO, mais où en est-on exactement de ce projet ?

Pour ce qui est du FISAC, nous soutiendrons les amendements de M. Joël Giraud et de Mme Anne Grommerch. J'ai été heureux d'entendre le groupe socialiste soutenir une disposition analogue.

S'agissant, enfin, de la TVA sur la restauration, on peine à identifier la ligne du Gouvernement. Quoi qu'il en soit, nous vous mettons en garde contre un relèvement brutal du taux de TVA dans un secteur très fragilisé.