Intervention de Jeanine Dubié

Le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste soutient les engagements pris par le Président de la République tels que les consacre ce budget pour 2013 : placer notre pays sur la voie du désendettement et, dans le même temps, favoriser l'investissement et la croissance.

Dans le cadre de la mission « Économie », le Gouvernement a donné la priorité à la compétitivité des PME, à l'innovation, à l'attractivité du territoire et au soutien aux exportations, notamment dans les secteurs de l'artisanat, du commerce et du tourisme. Ceux-ci constituent en effet une part importante de l'économie française : par exemple, le tourisme représente à lui seul 7 % du PIB, 40 milliards d'euros de chiffre d'affaires et 2 millions d'emplois. En faire une de nos priorités ne peut donc que contribuer à redresser notre économie.

Je salue l'action efficace et déterminée de madame la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme pour atteindre les objectifs qu'elle s'est fixés : constituer, tout d'abord, une véritable filière de l'industrie touristique, tout en promouvant de nouveaux modes de gouvernance ; renforcer, ensuite, l'attractivité de l'offre touristique française en en améliorant la qualité, en réhabilitant les hébergements et en menant une politique volontariste en matière d'emploi ; lutter, enfin, contres les inégalités, en rendant effectif le droit aux vacances pour tous.

La gravité de la situation financière justifie que les efforts concernent toutes les dépenses d'intervention de l'État. Il s'agit de trouver 10 milliards d'euros d'économies. Ainsi, les crédits consacrés, d'une part, au tourisme et, d'autre part, au commerce et à l'artisanat diminuent respectivement de 11 et de 24 %.

Cependant, peu de fonds d'intervention, de programmes ou d'opérateurs de l'État sont touchés par une réduction des crédits aussi sévère que celle qu'a subie par le FISAC. Cette baisse a été constante, alors que les critères d'éligibilité au fonds ont été élargis. Or il est prévu qu'elle se poursuive à hauteur de 10 millions d'euros en 2013.

Dans les territoires ruraux, nous sommes régulièrement sollicités par les collectivités territoriales dont les demandes sont en souffrance, faute de crédits pour les honorer. Ainsi en va-t-il, dans mon département des Hautes-Pyrénées, de l'opération collective urbaine de requalification et de modernisation des espaces commerciaux à Tarbes. De surcroît, des collectivités plus fragiles, notamment de petites intercommunalités, sont également concernées : elles ont dû utiliser leur trésorerie pour avancer des fonds.

L'administration est aujourd'hui contrainte de pratiquer une forme de régulation budgétaire qui ne dit pas son nom, en laissant traîner les dossiers. Cette situation est inacceptable.

Le FISAC joue un rôle majeur dans nos territoires, en particulier ruraux, en soutenant le commerce et l'artisanat de proximité et en contribuant ainsi à leur vitalité et à leur l'attractivité. C'est pourquoi le groupe RRDP déposera un amendement visant à rétablir ses crédits.

La promotion d'une croissance durable et équilibrée et le redressement productif du pays passent également par le développement des technologies de l'information et de la communication et par l'aménagement numérique du territoire. Ces technologies sont porteuses de changements profonds qui concernent la vie quotidienne et professionnelle des Français, la compétitivité des entreprises et la modernisation de l'État. Elle sont devenues indispensables. Le Président de la République a pris l'engagement que la totalité du territoire serait couverte par les réseaux à très haut débit d'ici à 2022 pour que chacun y ait accès, où qu'il se trouve.

À cette fin, il convient que l'ARCEP rende des décisions de qualité dans des délais qui tiennent compte des contraintes économiques. Surtout, la feuille de route numérique annoncée par Mme la ministre déléguée chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique, devra sécuriser les zones d'intervention des opérateurs et des collectivités territoriales, et instaurer un pilotage gouvernemental en matière de définition du bouquet technologique, de déploiement des réseaux et de financement. Nous ne pouvons que l'encourager dans cette voie, car il y a urgence !

En effet, le déploiement des réseaux de fibre optique à très haut débit se fait trop lentement et dans une certaine confusion, en particulier dans les territoires à faible densité de population. Les rôles respectifs des collectivités territoriales et des opérateurs privés ne sont pas définis de manière équilibrée. Il nous paraît indispensable de préciser le cadre d'intervention des unes et des autres, afin de sécuriser leurs projets d'investissement respectifs. Pouvez-vous, madame la ministre, préciser l'état d'avancement de la conversion du guichet A, destiné aux opérateurs privés, en un guichet de prêt aux collectivités territoriales déployant des réseaux de fibre optique ?