Intervention de Jean-Luc Reitzer

Ma question concerne les conséquences des mesures prises récemment par le Gouvernement sur le tissu économique des régions frontalières.

La refiscalisation des heures supplémentaires est défavorable non seulement aux salariés, mais également aux petites entreprises, artisans et commerçants des régions frontalières : elle se traduira par des baisses de salaires allant de 3 à 7 % en fonction des situations. De plus, d'autres charges ont été fortement augmentées du fait, d'une part, du retour partiel à la retraite à 60 ans et, d'autre part, des dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale. C'est un véritable raz-de-marée de mesures défavorables aux travailleurs indépendants, aux artisans et aux auto-entrepreneurs !

La circonscription dont je suis l'élu jouxte la Suisse, où le salaire moyen avoisine les 3 000 euros par mois. Dans nos régions frontalières, les petites entreprises, les artisans, les commerçants, mais aussi les administrations – en particulier les hôpitaux – craignent de voir leurs salariés les quitter pour la Suisse voisine. Auparavant, les heures supplémentaires défiscalisées leur permettaient de fidéliser leurs collaborateurs.

Dès lors, serait-il envisageable d'instaurer un régime dérogatoire consistant à défiscaliser les heures supplémentaires dans les zones frontalières ? Si ce n'est possible, quelles mesures pourrait-on prendre pour éviter la fuite de ces compétences ?

Si les pouvoirs publics ne font rien, la situation va devenir dramatique dans les départements concernés, c'est-à-dire non seulement le Haut-Rhin, mais également le Doubs – M. Moscovici devrait y être sensible –, l'Ain, la Savoie et la Haute-Savoie, qui couvrent 20 % de notre territoire et rassemblent près de 10 millions d'habitants.