Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du 23 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales :

…pour donner plus de visibilité et de lisibilité. À titre personnel, j’ai indiqué que j’étais favorable à la conduite de travaux afin de donner davantage de lisibilité – à deux, trois ans – aux laboratoires, de manière à lever les incertitudes. C’est extrêmement compliqué ; vous l’aviez du reste reconnu en commission et je veux croire que vous n’avez pas changé d’avis depuis.

Je rappelle également que nous avons instauré le crédit impôt recherche, qui soutient l’innovation, la recherche fondamentale, ou encore le transfert technologique dans le milieu pharmaceutique. Comme dans d’autres industries innovantes en France, il joue un rôle important ; le nier me paraîtrait assez déplacé.

S’agissant du taux négatif dont il est question dans votre amendement, je précise que le taux de moins 1 % correspond à une dépense remboursée qui est stable. En outre, je précise, car je ne suis pas certain que vous ayez lu l’intégralité de l’article, que les génériques n’en font pas partie, pas plus que les médicaments orphelins ou les médicaments exportés.

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