Intervention de Jean-Michel Couve

L'affirmation selon laquelle la baisse de la TVA dans la restauration coûterait trois milliards d'euros par an est erronée, ou trompeuse ! Il faudrait en premier lieu soustraire à ce montant 650 millions d'euros de primes à l'emploi supprimées. En second lieu, il faudrait prendre en compte toutes les avancées sociales dont ont bénéficié les 500 000 salariés de ce secteur et tous les investissements – extensions, rénovations, mises aux normes – générateurs de TVA et de marchés au bénéfice de prestataires et de fournisseurs eux-mêmes à l'origine de recettes nouvelles pour l'État. Enfin, il ne faudrait pas oublier les recettes tirées à partir de juin 2009 d'un regain de dynamisme de la restauration : avant cette baisse de TVA, on recensait 17 000 dépôts de bilan et quelque 20 000 suppressions d'emplois dans le secteur !

En tout état de cause, un retour au taux de 19,6 % constituerait un véritable choc pour la compétitivité de la restauration, un retour en arrière du point de vue social et un frein à la consommation, pour les classes moyennes en particulier. Enfin, cette mesure toucherait fortement l'hôtellerie indépendante qui, la plupart du temps, a aussi une activité de restauration.

Quant à ne remonter le taux qu'à 10 ou 12 %, ce serait s'obliger à étendre ce taux intermédiaire à bien d'autres secteurs : hôtellerie, travaux d'entretien, services à domicile, etc., ce qui serait fort malvenu dans la conjoncture actuelle.

Madame la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, pouvez-vous m'assurer que ces données, que vous connaissez d'ailleurs, seront bien prises en compte dans le bilan que vous avez demandé ?

Vous dites d'autre part vouloir réformer la gouvernance du tourisme. Suivant ce secteur depuis bien des années, j'ai constaté une inadéquation entre les charges importantes de la sous-direction du tourisme de la DGCIS et d'Atout France et les moyens financiers et humains qui leur sont alloués. Ne peut-on envisager un redéploiement de moyens, surtout humains, en provenance d'autres ministères aux effectifs pléthoriques ? Le tourisme est en effet une des principales ressources de notre économie.