Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 23 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 10

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :

Quelle a été la traduction de vos décisions sur le chiffre d’affaires de l’industrie pharmaceutique ? Une diminution de 2,2 %. Lorsque, pour notre part, nous parlons de stabilité de la dépense remboursée, il s’agit d’une situation beaucoup plus maîtrisée.

Je vais reprendre en quelques mots ce qu’a excellemment exposé le rapporteur. Le mécanisme de sauvegarde ne s’applique que si nous sommes au-delà de la maîtrise attendue et des économies demandées. Nous nous inscrivons dans une perspective de lisibilité et de visibilité sur trois ans. Si nous fixons le taux à moins 1 %, c’est parce que l’ONDAM est en diminution, ce qui nécessite un taux plus serré. Nous avons une marche significative à franchir en 2015, mais cela ne préjuge en rien du niveau auquel nous situerons le taux L en 2016 et 2017.

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