Intervention de Benoît Hamon

Je me garderai d'entrer dans le débat sur le « choc de compétitivité » : nous aurons d'autres occasions d'échanger sur le sujet ! Un rapport est une contribution utile, mais reste un rapport et, pour nous en tout cas, il faut que ce soit le Gouvernement qui gouverne. Cela étant, nul ne songe à disqualifier les travaux de la commission Gallois. Mais permettez-moi aussi de trouver curieux que ceux qui nous accusent de matraquage fiscal défendent l'idée d'un transfert intégral des cotisations sociales vers la CSG ou vers la TVA : la charge en serait considérablement accrue pour les contribuables – de 30 milliards d'euros !

Les amendements visant à accroître les ressources du FISAC, dont nous venons de prendre connaissance, consistent, pour deux d'entre eux, à prélever 5 millions d'euros sur le programme 305 et la même somme sur le programme 220. Si cela semble peu sur les 357 millions de crédits figurant au premier, il faut savoir que, sur ce montant, 327,9 millions correspondent à des dépenses obligatoires – les remboursements à la Banque de France et aux instituts d'émission d'outre-mer. Il faudrait donc prendre les 5 millions sur les 29 millions de crédits de fonctionnement de la direction générale du Trésor, ce qui reviendrait à les amputer de 17 % ! Quant au programme 220, n'y figurent que les 49 millions d'euros destinés au fonctionnement de l'INSEE : diminuer ces crédits de 10 % après tout ce que cet institut a subi me semble tout aussi peu réaliste. En tout cas, le ministère de l'économie et des finances ne pourra pas donner son approbation à une telle proposition.